ZONES VULNÉRABLES Participer à la révision du programme de lutte contre les nitrates

 

© Watier - LA FRANCE AGRICOLE

Le gouvernement lancera le 18 septembre 2020 une concertation préalable à la révision du programme national d’action contre les nitrates. Tous les citoyens pourront s’informer et s’exprimer sur le sujet durant sept semaines.

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Conformément à la directive européenne, qui impose sa révision tous les quatre ans, c’est une nouvelle version du programme national d’action contre les nitrates (PAN) qui s’appliquera à compter du 1er septembre 2021. Pour préparer ce septième programme, le gouvernement lance une vaste concertation du public, qui se déroulera du 18 septembre au 6 novembre 2020, sous l’égide de deux garants nommés par la commission nationale du débat public. Objectif : informer largement les citoyens des mesures existantes et des enjeux de la lutte contre les nitrates, et recueillir leurs avis.

Pour rappel, le programme national constitue un socle commun de mesures applicables dans toutes les zones vulnérables (qui couvrent 68 % du territoire national). Il est complété par des programmes d’actions régionaux. D’après l’Office français de la biodiversité, 281 000 exploitations agricoles, soit 62 % des exploitations françaises, sont concernées par ces mesures.

Durcir les règles, les assouplir… Ou les deux ?

Quelles lignes pourraient bouger dans ce prochain PAN ? Les évolutions pourraient concerner essentiellement les mesures relatives à la couverture des sols et aux périodes d’interdiction d’épandage de fertilisants. L’Administration souhaite « améliorer leur mise en œuvre » pour les rendre plus efficaces, mais aussi « renforcer leur cohérence » avec les autres enjeux environnementaux, tels que la qualité de l’air.

L’Administration parle aussi d’« introduire une flexibilité de gestion de certaines mesures en fonction des conditions climatiques » et de « favoriser des démarches innovantes de fertilisation, fondées sur des objectifs de résultats sur la qualité de l’eau ». Serait-ce la fin de l’application à l’aveugle d’une réglementation rigide parfois qualifiée de « dogmatique » ? L’Administration va en tout cas jusqu’à interroger la « compatibilité entre la bonne gestion agronomique de la fertilisation et les périodes d’interdiction d’épandage ».

Plusieurs modalités de participation

Ceux qui souhaitent participer au débat pourront déposer leurs contributions à compter du 18 septembre sur la plate-forme numérique créée à cet effet, sur lequel le dossier de concertation est déjà accessible. Il sera également possible d’écrire aux deux garants (brigitte.chalopin@garant-cndp.fr et pierre.guinot-delery@garant-cndp.fr.). Par ailleurs, deux réunions publiques seront organisées cet automne.

Parallèlement à la concertation avec le grand public, des discussions techniques auront lieu à l’automne entre le gouvernement et les différentes parties prenantes. Les chambres consulaires et l’autorité environnementale seront consultées au début de 2021 sur le projet de PAN révisé, qui fera également l’objet d’une consultation du public avant sa signature à la fin du printemps 2021.

Bérengère Lafeuille

Une qualité de l’eau qui s’améliore doucement

D’après les premiers bilans publiés par l’Administration, les six premiers programmes d’action portent leurs fruits, certes modestes. Les eaux de surface affichent ainsi « une amélioration globale » depuis les années quatre-vingt-dix, « avec une baisse globale des concentrations en nitrates de 12 % ».

Dans les eaux souterraines, les concentrations en nitrates sont stables depuis la fin des années quatre-vingt-dix « avec une tendance à la baisse depuis le milieu des années 2000 ». Ces chiffres cachent « des disparités régionales importantes », les améliorations de la qualité de l’eau étant « principalement constatées dans les territoires d’élevage (notamment dans l’ouest de la France) ».

La France, pas mauvaise dans le classement européen

Par rapport à ses voisins européens, la France n’est pas le moins bon élève, ni le meilleur. Son excédent azoté de 26 kg N/ha en moyenne sur la période 2012-2014, inférieur à la moyenne européenne de 32 kg N/ha, la place en onzième position, assez loin derrière la Belgique, le Danemark, la République tchèque ou les Pays-Bas notamment.

La comparaison des résultats de qualité des eaux entre les pays est plus « délicate », prévient l’Administration, « car les modalités de surveillance (densité des stations d’observation, fréquence d’échantillonnage) varient d’un pays à l’autre ». La France est plutôt proche de la moyenne européenne en termes de fréquence de dépassement des 50 mg/l dans les eaux souterraines, qui concerne 12,3 % des stations françaises entre 2012 et 2015, contre 13,2 % des stations européennes de surveillance.