Saisie par le président de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a publié le 23 septembre 2020 une évaluation des politiques de lutte contre la pollution de l’air sur les différents secteurs d’émission. L’objectif : éviter les risques juridiques et financiers encourus en cas de non-respect de la réglementation française et européenne. Sur le volet agricole, l’institution estime que la mobilisation est insuffisante et appelle à mettre en œuvre rapidement des mesures plus contraignantes. Elle identifie deux enjeux prioritaires : les émissions d’ammoniac et les pesticides dans l’air.

« Peu de mesures contraignantes »

« Le secteur de l’élevage est l’un des principaux émetteurs, de même que les exploitations ayant recours aux engrais minéraux azotés. Bien que des solutions existent et soient mises en œuvre depuis de nombreuses années dans plusieurs pays européens, la prise de conscience en France a été particulièrement tardive, et peu de mesures contraignantes sont actuellement mises en œuvre », peut-on lire dans le rapport. La Cour des comptes estime que « les initiatives déjà prises ne paraissent pas permettre d’atteindre les objectifs de réduction d’émissions d’ammoniac souscrits par la France » dans le cadre de la directive européenne NEC (plafonds d’émissions nationaux).

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La Cour des comptes recommande de « mettre en œuvre, avant 2025, les mesures du plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) relatives à la fiscalité des fertilisants minéraux et aux matériels d’épandage, puis interdire les installations, matériels et techniques les plus émissifs ». Par ailleurs, elle conseille « d’intégrer la qualité de l’air dans la réglementation des pollutions d’origine agricole et dans les critères de conditionnalité des aides de la politique agricole commune ».

Surveiller les phytos

« La question de la mesure dans l’air des pesticides est également prégnante », selon la Cour des comptes. Elle recommande de « prévoir dès 2021 le financement d’un dispositif de surveillance pérenne des pesticides dans l’air à l’issue de la campagne exploratoire ».

L’institution estime en effet que « les émissions de produits phytosanitaires, dont l’impact sanitaire est encore mal connu, doivent enfin faire l’objet d’efforts, de mesure et de recherche afin de pouvoir, le cas échéant, adopter sans délai des mesures contraignantes permettant de limiter l’exposition des populations à ces produits ».

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Hélène Parisot