Une Commission d’experts, missionnée en juillet 2019 par Édouard Philippe, a passé au peigne fin pendant plusieurs mois l‘accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Venezuela), signé le 28 juin 2019. Leurs conclusions ont été remises au Premier Ministre, Jean Castex, ce vendredi 18 septembre 2020. Ce dernier a estimé qu’elles confortaient « la position de la France de s’opposer au projet d’accord en l’état ».

Selon les experts, les aspects agricoles, biodiversité et climat de l’accord bénéficient d’une protection juridique trop fragile. Ils estiment qu’il s’agit d’une « occasion manquée d’inclure des garanties solides environnementales, sanitaires et sociétales ».

Peu de contraintes

Ils mettent en exergue des normes de production bien moindres dans les pays du Mercosur que dans l’UE (Union Européenne) et un accroissement des risques sanitaires, lié à l’intensification des échanges commerciaux. Si des instances de dialogues bilatérales sont prévues pour des sujets tels que le bien-être animal, les biotechnologies ou encore les antibiotiques, elles sont, selon le rapport, peu contraignantes. Le dispositif d’audit et de suivi sanitaire de la Commission européenne est quant à lui « à améliorer ».

Élevage et déforestation

L’impact environnemental de l’accord UE-Mercosur n’est pas assez pris en compte selon le rapport d’experts. La mise en place d’un contingent de 99 000 tonnes équivalent carcasse (tec) de viande bovine dont pourront bénéficier, à termes, les pays d’Amérique du Sud vers l’Union européenne est visée. Ils rappellent que l’élevage bovin est « l’une des principales causes de la déforestation » dans les pays du Mercosur et que « les contraintes réglementaires sur l’expansion agricole, au détriment des écosystèmes sont faibles dans cette région ». Selon eux, la déforestation annuelle pourrait s’accélérer de 5 % pendant six ans si l’augmentation de la production, induite par le contingent, mobilise des pâturages supplémentaires, avec des émissions de gaz à effet de serre conséquentes.

Perturbation des marchés européens

En plus de l’aspect environnemental, le rapport pointe du doigt les impacts de l’accord sur le marché communautaire. L’augmentation des importations rendue possible dans les filières de viande bovine, de volaille, de miel et d’éthanol pourrait chahuter les producteurs européens. Si les experts saluent la présence d’une clause de sauvegarde agricole dans l’accord, ils l’estiment « peu fonctionnelle ».

Ils recommandent qu’un suivi de l’évolution des marchés européens et nationaux soit mis en place pour mesurer les impacts réels, au bon niveau, et ainsi déterminer des seuils de « perturbation grave des marchés », permettant d’intervenir. Les filières vin, spiritueux et fromage pourraient, de leur côté, ne tirer que des gains commerciaux « relatifs » de cet accord.

Le rapport préconise par ailleurs de définir un cahier des charges sur l’origine et les modes de production agricole (conformes aux objectifs de développement durable), d’améliorer la traçabilité et l’étiquetage, ainsi que de renforcer la coopération et les contrôles sur le plan sanitaire.

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Réactions de la filière viande bovine

Pour Interbev, le rapport remis au Premier Ministre ce 18 septembre est « accablant et souligne les conséquences dramatiques d’une augmentation des importations de viande bovines sud-américaines »

De son côté, la FNB (Fédération Nationale Bovine) estime que l’accord, comme celui conclu avec le Canada (Ceta) est désormais « indéfendable ». « Ces accords sont totalement incompatibles avec les exigences européennes sur le plan sanitaire et environnemental d’une part, et avec le cap fixé par le Gouvernement français en matière d’alimentation, d’autre part », fustige le syndicat.

> À lire aussi : Exportations vers l’Union européenne, au Canada, les élevages de bovins sans hormones révèlent des défaillances (28/07/2020)

Mobilisation européenne

À l’échelle européenne, 43 organisations d’agriculteurs de 14 pays réclament le rejet de l’accord, au motif qu’il « prévoit d’accroître les importations […] en provenance des pays du Mercosur dont la production devient de plus en plus industrielle en raison de l’orientation agressive vers l’exportation ». Elles pointent du doigt les écarts entre les normes environnementales, sociales et de production avec l’Union européenne.

La conclusion de l’accord avec le Mercosur en juin 2019 était intervenue après plus de 20 ans de pourparlers et avait soulevé une vague de contestations en France, mais également dans plusieurs pays de l’Union européenne.

Bertille Quantinet