PLAN DE RELANCE Matériels spécifiques ou semences, demandez les aides du plan protéines

Les équipements spécifiques pour les coupes destinées à la récolte du colza ou du tournesol sont éligibles. © Agnès Massiot - LA FRANCE AGRICOLE

FranceAgriMer a ouvert les demandes d’aides pour l’achat de matériels et de semences pour la culture d’espèces riches en protéines. C’est une des mesures du plan protéines mis en place dans le cadre du plan de relance.

FranceAgriMer a annoncé l’ouverture des dépôts de demandes d’aides pour l’achat de matériels et de semences destinés à favoriser le développement de la production de protéines végétales en France ce lundi 11 janvier 2021 sur son site internet.

Pour les agriculteurs, les ETA, les Cuma et les GIEE

Les agriculteurs à titre individuel ou en société, les ETA, les Cuma et les GIEE peuvent demander une aide à l’achat d’équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales (voir le détail des matériels en encadré ci-dessous).

Ce programme prévoit aussi une aide au développement du sursemis de légumineuses fourragèrespermettant l’enrichissement des prairies. Huit espèces sont concernées : lotier corniculé, luzerne, minette, sainfoin, serradelle, trèfle blanc, trèfle hybride, trèfle violet. Elles peuvent être pures ou en mélange contenant majoritairement au moins une de ces espèces. La liste des espèces doit être indiquée sur le devis.

L’enveloppe disponible est de 20 millions d’euros, telle qu’elle était prévue dans le plan protéines. Les demandes pourront être déposées jusqu’au 31 décembre 2022, ou jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire. Premiers arrivés, premiers servis !

> À lire aussi : Comment les cent millions du plan protéines seront répartis (01/12/2020)

40 à 50 % d’aide

Le taux d’aide est fixé à 40 % des dépenses éligibles. Il est majoré à 50 % pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés (en société ils doivent détenir au moins 20 % du capital) et pour les Cuma. Le matériel d’occasion n’est pas éligible.

Le plafond de dépense pris en compte est de 40 000 HT pour les matériels (soit une subvention maximale de 16 000 €) et de 5 000 € HT pour les semences (au maximum 2 000 € d’aides). Pour les Cuma, il est porté à 150 000 € HT par demande.

Une seule demande doit être déposée par demandeur, mais plusieurs matériels peuvent figurer sur le même dossier.

1 000 € de dépenses au minimum

Le montant minimal des dépenses est de 1 000 € HT, y compris pour les semences. Le demandeur s’engage à ne pas demander d’autres aides pour un même investissement.

Lors de la téléprocédure sur le site de FranceAgriMer, il faudra joindre un devis détaillé, non signé et, le cas échéant, les statuts de la société pour les JA ou les nouveaux installés.

Le courriel de confirmation reçu lors du dépôt du dossier en ligne vaut autorisation d’achat. Attention, ce document ne garantit pas l’attribution de la subvention à l’issue de la procédure. Le demandeur a 12 mois pour réaliser son achat à compter de sa date d’autorisation.

Vous pouvez télécharger le règlement et la liste détaillée des matériels éligibles et des types de semence.

Marie Salset et Isabelle Escoffier

Tous les matériels de fenaison sont concernés

Les remorques autochargeuses font partie des équipements qui peuvent bénéficier d’une subvention. © C. Le Gall

Faucheuses, presses, coupes de moissonneuses-batteuses ou encore unités de tri des semences figurent parmi les cinquante matériels éligibles.

Enfin, des aides fléchées directement vers les éleveurs ! Alors que la plupart des matériels éligibles aux plans de modernisation pour la réduction des intrantset à la lutte contre les accidents climatiques sont plutôt destinés à la polyculture et aux grandes cultures, le plan protéagineux s’adresse aussi aux éleveurs.

> À lire aussi : Plan de relance, demandez les aides à la conversion des matériels(05/01/2021)

Ainsi, toute la chaîne verte, de la faucheuse jusqu’à la presse et l’autochargeuse sont éligibles aux aides. Quelques adaptations comme les capteurs de matière sèche pour les presses figurent également dans la liste.

Des équipements pour les coupes

Les autres grands gagnants de cette liste de 50 matériels sont les équipements pour les barres de coupe. L’objectif est de favoriser l’investissement dans des équipements spécifiques pour le colza (rallonges de coupe) et le tournesol. Les coupes flexibles figurent également dans la liste.

Favoriser le séchage

Le dernier grand volet concerne le séchage et le stockage des oléoprotéagineux. Séchage en grange, toasteur, trieur… Toutes les solutions techniques, même les plus anecdotiques sont éligibles. On note enfin l’éligibilité de certains semoirs comme les modules de sursemis pour les prairies, les semoirs à double ou triple trémie ou encore les semoirs pneumatiques adaptés au soja.

Corinne Le Gall