Les installations photovoltaïques de puissance comprise entre 100 et 500 kWc devraient bénéficier d’un prix de vente à 9,8 centimes d’euro par kWh. La revente du surplus d’autoconsommation se ferait au même prix et les tarifs ne seraient garantis que pour une certaine durée d’ensoleillement annuel.
Les tarifs d’achat d’électricité photovoltaïque pour les installations de moins de 500 kWc (1) seront annoncés officiellement dans les prochaines semaines. Si quelques points restent à préciser, « les tarifs de base sont actés », d’après David Gréau, directeur du syndicat du solaire Enerplan. D’abord annoncée à 300 kWc, la hausse du seuil d’appel d’offres a été portée à 500 kWc, sur recommandations de la convention citoyenne pour le climat et de la filière photovoltaïque.
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Pour les installations en toiture dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kWc, l’électricité devrait être vendue 98 €/MWh (mégawattheures), soit 9,8 centimes par kWh. Pour ceux qui souhaitent développer l’autoconsommation, le surplus sera revendu à ce même tarif. Les prix proposés pour les puissances de moins de 100 kWc sont ceux du deuxième trimestre de 2020, soit une légère revue à la hausse par rapport à la fin de 2020. Une dégressivité trimestrielle similaire à celle en place actuellement sera en vigueur pour l’ensemble des tarifs.
« Des tarifs ni sous-évalués, ni surévalués »
Depuis l’annonce du nouveau seuil, le tarif est attendu impatiemment par les porteurs de projet et la filière. Il serait donc fixé à 9,8 centimes d’euros par kWh. Pour les puissances inférieures à 100 kWc, les prix seraient identiques à ceux en vigueur d’avril à juin 2020, c’est-à-dire 12,07 cents/kWh pour les centrales de 9 à 36 kWc et 10,51 cents/kWh pour le segment 36-100 kWc.
Le projet de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a été transmis à la Commission européenne pour validation. D’après David Gréau, ces tarifs « ont fait l’objet d’âpres discussions interministérielles et ils sont ancrés, ces prix sont justes, ni sous-évalués ni surévalués ». Le feu vert de Bruxelles devrait donc être une formalité. La parution au Journal officiel, seule validation définitive des tarifs, est attendue pour la fin du premier trimestre ou le début du second.
Plafonnement de la production
Ce nouveau projet tarifaire voit l’introduction du plafonnement des tarifs soutenus. Pour les installations de plus de 100 kWc, les tarifs annoncés seront garantis sur les 1 150 premières heures d’ensoleillement de l’année. Après quoi, le prix chutera à 4 centimes. En dessous de 100 kWc de puissance, le seuil est fixé à 1 600 heures et la revente se fera alors à 5 centimes d’euros par kWh.
Si les régions situées dans une très large moitié nord de la France ne seront que peu ou pas concernées, celles du sud risquent d’être impactées par cette nouveauté. Une solution qui s’offre alors est d’envisager l’autoconsommation, puisque ses modalités tarifaires sont revues également.
L’autoconsommation encouragée
La meilleure valorisation du surplus des installations en autoconsommation est également une nouveauté. Jusqu’ici, la revente de l’électricité, non utilisée sur place, se faisait à un prix dérisoire. Elle sera maintenant revendue au même prix que pour les installations en vente totale. Pour les projets de moins de 100 kWc en autoconsommation, deux options pourraient se présenter : soit la formule actuelle, où il y a une prime au kWc installé mais avec une mauvaise valorisation du surplus ; soit cette nouvelle formule, mais sans prime à l’installation.
Révision tarifaire trimestrielle
Les tarifs seront revus chaque trimestre, comme c’est le cas actuellement. La formule qui dicte les prix sera similaire à celle en vigueur. La dégressivité du tarif sera donc d’autant plus forte que le rythme de raccordement sera important. Ce serait les volumes raccordés au trimestre n-2 qui seraient pris en compte d’après David Gréau. Dès lors que les nouveaux tarifs paraîtront au Journal officiel, il restera donc six mois avant qu’ils ne soient revus à la baisse.
Quelques aspects en discussions
Les tarifs prévus en vente totale comme en surplus d’autoconsommation ne bougeront pas, d’après Enerplan. Seuls quelques points sont encore à préciser. Il s’agit notamment de la question de l’impact carbone. Les installations de panneaux à faible impact environnemental seront a priori bonifiés, ce qui devrait promouvoir les industries française et européenne. En revanche, il est envisageable que les tarifs ne soient pas garantis si le bilan carbone de l’installation dépasse une certaine quantité de CO2 par kWc installé.
Le niveau d’implication des régions et collectivités locales dans les projets est également en discussion. Les formules d’appels à projets régionaux seront donc probablement revues. Enfin, la question d’un intervalle de temps minimum entre deux installations de centrales pour la même entreprise serait sur la table.
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(1) kilowatt-crête. C’est la puissance des panneaux photovoltaïques pour des conditions d’ensoleillement et de température standards (1 000 W/m² et 25 °C).
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