Après la traditionnelle navette parlementaire, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de finances pour 2021, le 17 décembre 2020. Le texte comporte son lot de crédits d’impôt à destination des agriculteurs engagés dans des démarches soucieuses de l’environnement.

  1. Le crédit d’impôt pour la bio

    Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique (AB), qui devait s’arrêter à la fin de 2020, a finalement été prolongé jusqu’en 2022.

  2. Le crédit d’impôt pour la haute valeur environnementale

    Le crédit d’impôt destiné aux exploitations certifiées à haute valeur environnementale (HVE) est mis en place pour les années 2021 et 2022. Il s’agit d’un coup de pouce annuel de 2 500 euros pour les exploitations concernées. Le montant cumulé de ce crédit d’impôt avec celui lié à l’AB et avec des aides publiques en vue d’obtenir la certification HVE ne peut excéder 5 000 €. Dans le cadre des Gaec, le montant du crédit d’impôt est multiplié par le nombre d’associés de la société, dans la limite de quatre.

  3. Le crédit d’impôt pour la sortie du glyphosate

    Sur proposition des sénateurs, les parlementaires ont aussi adopté la mise en place d’un crédit d’impôt pour les structures qui n’utiliseront pas de glyphosate en 2021 et 2022. Sont visées les exploitations dont l’activité principale concerne les cultures permanentes (hors pépinière), les terres arables, les productions sous serre et la polyculture-élevage. Ce crédit d’impôt, d’un montant de 2 500 euros, n’est pas cumulable avec celui consacré à la HVE et celui lié à l’AB.

  4. Le crédit d’impôt pour la rénovation des bâtiments à vocation tertiaire

    Un autre crédit d’impôt destiné à toutes les entreprises, dont celles qui évoluent dans le domaine agricole, et qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leurs bâtiments à vocation tertiaire (tels que les bureaux) est créé. Les dépenses doivent être effectuées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021

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Bertille Quantinet