Telepac est ouvert depuis le 1er janvier pour le dépôt des demandes d’aides animales pour la campagne de 2021.

Aides aux bovins allaitants et laitiers

Les demandes d’aides aux bovins allaitants ou laitiers doivent être déposées avant le 17 mai 2021 inclus.

Seuls les éleveurs détenant au moins 10 UGB de vaches ou brebis ou chèvres, dont au moins 3 vaches éligibles, peuvent demander l’aide aux bovins allaitants (ABA). Le nombre d’UGB s’apprécie à la date de la demande ou au 17 mai pour les dépôts tardifs et pendant toute la période de détention obligatoire(PDO). Cette dernière débute le lendemain de la date de dépôt du dossier (ou au 18 mai pour les dépôts tardifs).

L’effectif primé est calculé automatiquement à la fin de la période de détention obligatoire en fonction des critères d’éligibilité et à partir des notifications réalisées auprès de l’établissement départemental de l’élevage (EDE). Il faut donc être à jour de ses notifications (entrées, sorties).

Le ratio minimal de productivité est fixé à 0,8. Il est calculé à partir du nombre de veaux nés pendant les 15 mois précédant le 1er jour de la période de détention obligatoire et maintenus en moyenne au moins 90 jours sur l’exploitation.

Les nouveaux producteurs peuvent intégrer 20 % de génisses dans les effectifs primables dès le premier jour de la période de détention obligatoire. Pour les autres producteurs, des vaches peuvent être remplacées par des génisses éligibles (femelles de plus de 8 mois n’ayant jamais vêlé), dans la limite de 30 %.

Le montant de l’aide est estimé, avec application de la transparence Gaec, à :

  • 161 € par vache, de la première à la 50e vache ;
  • 117 € de la 51e à la 99e ;
  • 59 € de la 100e à la 139e vache.

> Consultez la notice d’information sur l’aide aux bovins allaitants

L’aide aux bovins laitiers (ABL) est ouverte aux producteurs de lait ayant livré entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 et situés en zone de montage et hors zone de montagne.

Comme pour l’ABA, la période de détention obligatoire est de six mois et débute le lendemain de la date de dépôt (ou au 18 mai pour les dépôts tardifs).

En zone de montagne, l’aide est plafonnée à 30 vaches et son montant estimé à 75 € par animal. Hors zone de montagne, l’aide est plafonnée à 40 vaches par exploitation. Son montant est estimé à 37 € par vache en 2021. La transparence Gaec s’applique dans les deux cas.

> Consultez la notice d’information sur l’aide aux bovins laitiers

Aides ovines et caprine

Les demandes d’aides ovines (AO) et caprine (AC) doivent être effectuées avant le 1er février 2021 inclus.

Pour l’aide ovine de base, il faut détenir au moins 50 brebis. Les animaux éligibles sont les femelles qui, au plus tard le 12 mai 2021, ont mis bas au moins une fois ou sont âgées d’au moins un an.

L’effectif primable correspond au nombre de brebis éligibles présentes durant la période de détention obligatoire (PDO) qui court du 2 février au 12 mai inclus. L’éleveur doit également respecter un ratio de productivité au moins égal à 0,5 (nombre d’agneaux vendus ou nés sur l’exploitation durant l’année civile 2020 sur le nombre de brebis présentes au 1er janvier 2020).

Une aide complémentaire est attribuée aux nouveaux producteurs. Pour être considéré comme nouveau producteur, il faut avoir commencé une activité d’élevage ovin (à titre individuel ou pour tous les associés en société) depuis moins de trois ans, soit entre le 1er février 2018 et le 31 janvier 2021. Elle est versée pendant au maximum trois ans après le début de l’activité.

Le montant de l’aide ovine pour 2021 est estimé à 21 € par brebis et 6 € par brebis pour l’aide complémentaire aux nouveaux producteurs.

> Consultez la notice d’information sur l’aide ovine

Pour l’aide caprine, il faut détenir au minimum 25 chèvres éligibles. Comme pour l’aide ovine, les animaux éligibles sont les femelles qui, au plus tard le 12 mai 2020, ont mis bas au moins une fois ou sont âgées d’au moins un an. L’effectif primable correspond au nombre de chèvres éligibles présentes durant la période de détention obligatoire (PDO) qui court du 2 février au 12 mai inclus. Son montant pour 2021 est estimé à 16 € par chèvre.

> Consultez la notice d’information sur l’aide caprine

Les dépôts tardifs sont possibles jusqu’au 26 février 2021 inclus, moyennant une pénalité de 1 % par jour ouvré.

Aide aux veaux sous la mère

Les demandes d’aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) doivent être déposées avant le 17 mai 2021.

Les producteurs éligibles doivent avoir produit et abattu des veaux sous la mère sous label rouge ou indication géographique protégée (IGP) et être adhérent à un organisme de défense et de gestion (ODG) éligible ou des veaux sous la mère certifiés bio ou en conversion en 2020 et être engagé en agriculture biologique au cours de l’année 2020.

L’aide est majorée pour producteurs les veaux sous la mère labellisés ou pour les veaux biologiques si l’exploitant est adhérent à une organisation de producteurs reconnue pour les veaux biologiques.

Pour 2021, le montant de l’aide est estimée à 48 € pour les veaux sous la mère et les veaux issus de l’agriculture biologique et à 67 € pour les veaux sous la mère labellisés et les veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs.

> Consultez la notice d’information sur l’aide aux veaux sous la mère

Pour l’ABA, l’ABL et l’aide au VSLM, les dépôts tardifs sont possibles entre le 18 mai et le 11 juin 2021 inclus, moyennant l’application d’une pénalité de 1 % par jour ouvré sur le montant de l’aide.

Marie Salset