Dans le Morbihan, lors des transactions immobilières, les notaires intègrent depuis juin une clause pour prévenir les conflits de voisinage. Cette mesure doit être étendue aux autres départements bretons et à la Loire-Atlantique.
Multiplication des plaintes
Moteur du tracteur, odeurs de lisier, boue sur la route, bruit du chariot élévateur du chantier ostréicole, sirène de bateau… Le Morbihan, comme d’autres départements ruraux qui accueillent de nouveaux résidents, constate chaque année un accroissement déraisonnable du nombre de plaintes pour des nuisances sonores, olfactives, visuelles.
« Il y a une mauvaise habitude de certains nouveaux acheteurs, quasi exclusivement venus de grandes métropoles, sur la côte mais aussi dans les terres, à écrire pour se plaindre car ils n’acceptent plus les nuisances », a expliqué Patrice Faure, le préfet du Morbihan à l’occasion d’une conférence de presse le 22 octobre 2020 à Vannes (Morbihan).
Encombrement administratif
En préfecture, les services traitent 5 à 10 courriers par semaine. Ces plaintes ne débouchent pas toutes sur une procédure, mais participent à un encombrement administratif que connaissent également les maires, les parlementaires, la justice… « Je préfère que les fonctionnaires travaillent sur de vrais sujets plutôt que sur des sujets qui ne devraient même pas exister », assure Patrice Faure.
C’est pour « remettre l’église au milieu du village » que sous l’impulsion du préfet, les notaires ont rédigé une clause insérée dans les avant-contrats de vente immobilière. Le texte indique à l’acquéreur que, préalablement à la signature, il lui incombe de s’assurer « des activités professionnelles ou non, de toute nature, exercées dans l’environnement proche de l’immeuble, susceptibles d’occasionner des nuisances sonores, olfactives, visuelles ou autres… »
Pas de valeur contraignante
« Son but est de sensibiliser l’acquéreur à son futur environnement », résume Olivier Arens, le président de la chambre des notaires du Morbihan. Sur le plan juridique, la clause n’a pas de valeur contraignante. Autrement dit, elle ne prive pas l’acheteur de recours juridique ultérieur. C’est une information que le notaire donne à ses clients à la signature d’un acte.
Pour Patrice Faure, « c’est de la médiation préventive, on rend responsable l’acheteur ». En cas de conflit, se posera la question de savoir si l’acquéreur a pris en compte son voisinage. Cela peut peser dans la balance en cas de recours excessif. « Le juge dans sa décision pourra s’appuyer sur le fait que le plaignant avait été averti », estime le préfet.
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