L’usage du glyphosate est dorénavant restreint aux situations elle n’est pas substituable à court terme.
Les restrictions d’usage sont aussi prises en compte par l’Anses pour délivrer les autorisations de mise sur le marché.Dans le cadre du plan de sortie du glyphosate engagé par le gouvernement, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) a lancé en 2018 une évaluation des alternatives non chimiques au glyphosate dont les résultats ont été rendus publics ce vendredi 9 octobre 2020.
L’objectif était de déterminer les usages pour lesquels cette substance peut être substituée par des alternatives non chimiques et d’identifier les situations d’impasse, où aucune alternative appropriée n’est actuellement disponible. Une évaluation qui s’appuie sur l’article 50.2 du règlement européen CE 1107/2009, relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
L’évaluation a porté sur quatre principaux domaines d’utilisation : la viticulture, l’arboriculture fruitière, les grandes cultures et la forêt. Pour cela, elle s’est appuyée sur trois rapports produits par l’Inrae. Pour la forêt, l’Agence a utilisé des informations transmises par l’ONF et le Centre national de la propriété forestière.
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Impasses techniques
« L’analyse de ces travaux révèle que des alternatives à l’utilisation de cet herbicide sont déjà couramment utilisées sans présenter d’inconvénients pratique ou économique majeurs, indique l’Anses. C’est notamment le cas de l’usage du désherbage mécanique pratiqué entre les rangs des vignes et des arbres fruitiers, ou encore le recours à des zones enherbées. Dans le cas des grandes cultures, le labour entre deux cycles annuels de cultures permet de se passer de l’usage de désherbants chimiques.»
En revanche, les travaux conduits par l’Inrae mettent en évidence des situations d’impasses techniques, où aucune alternative d’usage courant ne permet de répondre à court terme aux besoins des professionnels, sans nécessiter une modification substantielle des pratiques, qui aurait un fort impact sur l’activité agricole. Il s’agit des situations où le passage d’outils mécaniques est irréalisable, du fait de terrains caillouteux ou en forte pente ; de l’impossibilité de disposer à court terme sur le marché français de machines agricoles permettant le désherbage sous le rang en viticulture et en arboriculture ; de la destruction des vivaces adventices difficiles à éliminer, ou encore l’agriculture de conservation, qui n’utilise pas le labour pour préserver les sols.
En grandes cutlures, une exception pour l’agriculture de conseirvation
Dans son rapport sur les grandes cultures, l’Anses précise d’ailleurs au sujet de l'agriculture de conservation et des parcelles où seul un travail du sol superficiel est réalisé : « il paraît
difficile, au regard des inconvénients pratiques et économiques identifiés, d’interdire, sans une période transitoire permettant de développer de nouvelles stratégies, le recours à l’utilisation de glyphosate. [...] Un maintien de la possibilité d’utiliser le glyphosate sur ces parcelles apparaît comme nécessaire.»
Sur grandes cultures (céréales, colza, tournesol…), l’Agence a donc conclu à l’interdictiond’utilisation du glyphosate lorsque la parcelle a été labourée entre deux cultures, sauf pour les cultures de printemps installées après un labour d’été ou de début d’automne en sols hydromorphes. La dose annuelle maximale autorisée passe à 1 080 g par an et par hectare, soit une réduction de 60 % par rapport à la dose maximale actuellement autorisée. Son utilisation demeure autorisée dans les situations de luttes obligatoires règlementéessur la base d’une dose maximale annuelle de 2 880 g par hectare.
En arboriculture une réduction de 60 % comparée à la dose maximale actuelle
L’interdiction d’utilisation du glyphosate entre les rangs d’arbres fruitiers, avec comme alternative le maintien de l’herbe ou le désherbage mécanique entre les rang , est prévu en arboriculture. Pour le désherbage sur les rangs, la dose annuelle maximale autorisée est dans ce cas de 900 g de glyphosate par hectare. Les applications sont alors limitées à 40 % de la surface de la parcelle, soit une réduction de 60 % par rapport à la dose maximale actuellement autorisée.
Son emploi reste autorisé dans les situations où le désherbage mécanique n’est pas réalisable (récolte mécanique des fruits au sol tels que les noix ou les pommes à cidre, ou productions de type buissonnant comme les noisetier ou les petits fruits) à une dose annuelle maximale de 2 160 g de glyphosate par hectare.
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L’Anses a également produit des rapports sur la viticulture et sur la forêt. Quant aux différents usages du glyphosate en zones non agricoles (sites industriels, militaires, voies ferrées, autoroutes, aéroports, réseau électrique, conservation des monuments historiques…), ils ne peuvent, selon l’Anses, être totalement substitués par des alternatives non chimiques sans avoir des conséquences importantes, notamment pour la sécurité des opérateurs et des utilisateurs de ces services.
Des conclusions qui s’appliquent aux spécialités
« L’usage de cette substance est dorénavant restreint aux situations où le glyphosate n’est pas substituable à court terme, indique l’Anses. Ces restrictions sont désormais prises en compte par l’Agence pour délivrer les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits à base de glyphosate.»
Ainsi, dans le cadre de l’examen en cours des demandes d’autorisation de mise sur le marché, l’Anses a annoncé le 30 septembre 2020 aux détenteurs d’AMM le renouvèlement de trois produits et deux nouvelles autorisations de mise sur le marché, avec des usages restreints aux conditions identifiées par l’évaluation comparative. Quatre décisions de retrait ou de refus de mise sur le marché ont également été notifiées.
Pour les produits qui bénéficient d’un renouvèlement de leur AMM, les restrictions d’usage seront mises en application dans un délai de six mois. «Cette limitation des conditions d’emploi et des doses par hectare contribuera à réduire dès 2021 les quantités de glyphosate utilisées en France», conclut l’Agence.
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