Les députés de la majorité présidentielle voteront, le 8 octobre 2020, la proposition de loi du groupe EDS (Écologie, démocratie, solidarité) portée par Cédric Villani, « hormis ses dispositions sur la chasse et l’élevage », a annoncé le 30 septembre 2020, la députée Aurore Bergé (LaRem).

Des propositions « dans les mois à venir »

Débattue ce 1er octobre 2020, au sein de la commission des Affaires économiques de l’assemblée nationale, la proposition de loi a fait l’objet de quatre amendements de la part des députés de la majorité. L’un d’eux « supprime les dispositifs liés à la chasse et à l’élevage », indique la République en marche à la France Agricole. Ces mesures visaient à assurer l’accès des animaux d’élevage au plein-air, et à faire progressivement disparaitre l’élevage en cage.

« Nous entendons ce que propose Cédric Villani et son groupe dans leur proposition de loi, explique la majorité. Néanmoins, nous préférons trouver un équilibre politique et une adhésion transpartisane. Si l’on vote les dispositions sur la chasse et l’élevage, elles seront forcément retoquées au sénat. L’idée est d’arriver à des dispositions qui soient votées à l’assemblée nationale et au Sénat. »

« Le groupe LaRem souhaite poursuivre son action en faveur du bien-être animal et portera de nouvelles propositions fortes dans les mois à venir», ajoute Christophe Castaner, le président du groupe.

Un autre amendement de la République en marche vise l’article 1 de la proposition de loi EDS. Si la majorité se dit favorable à la mise en place d’un fonds de soutien visant à accompagner les acteurs économiques dans cette transition, elle défend en outre la création d’un comité de suivi pour contrôler l’application de la loi. Ce comité serait composé de trois députés et trois sénateurs, précise l’amendement.

Fourrure et cirque en pâture

A propos de l’article 2 concernant les élevages destinés à la production de la fourrure, la majorité entend interdire « la création, l’agrandissement et la cession des élevages de visons d’Amérique (Neovison vison) destinés à la production de fourrure existant sur le territoire national, et en s’assurant ainsi d’un arrêt progressif des fermes de visons d’Amérique élevés pour leur fourrure en France ».

Selon le ministère de la Transition écologique, la France compte 4 élevages de visons spécifiquement tournés vers la production de fourrure. « Ces emplois doivent être protégés, défend la République en marche, c’est pour cela que cet amendement n’implique pas la fermeture immédiate des élevages existants, permettant aux éleveurs de préparer leur reconversion ». La disposition avait été défendue le 29 septembre 2020 par la ministre Barbara Pompili.

« Parce que nous voulons évoluer vers des cirques sans animaux », plaident encore les députés d’en Marche, ces derniers voteront pour la fin des spectacles d’animaux vivants d’espèces non domestiques dans un délai de 5 ans à compter de la promulgation de la loi, comme prôné par le groupe EDS, ainsi que la ministre de la Transition écologique. « Les personnes qui travaillent dans ce milieu seront accompagnées », ajoute la majorité.

La discussion se poursuivra le 8 octobre 2020 dans l’hémicycle.

Rosanne Aries