L’Agter, la Confédération paysanne, la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), le Mouvement de l’agriculture biodynamique, Sol et Terre de Liens ont proposé deux mesures urgentes contre les phénomènes d’artificialisation des sols et de concentration des terres agricoles dans un communiqué diffusé ce 24 novembre 2020.

« Sous le contrôle de l’État »

Dans ce communiqué, ces six organisations demandent « la mise en place rapide d’un contrôle du marché des parts de sociétés exploitant et : ou possédant du foncier agricole, s’exerçant dans un cadre transparent et associant les syndicats agricoles représentatifs et les représentants des collectivités, des associations de protection de l’environnement et de consommateurs, sous le contrôle de l’État. »

L’objectif est de pouvoir autoriser ou de refuser les cessions de parts sociales sur la base « de critères objectifs ». Aujourd’hui, seule la Safer est capable de contrôler les ventes de parts sociales lorsque celles-ci sont cédées de manière intégrale. Une mesure que certains n’hésitent pas à contourner selon la Safer.

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Une nouvelle tête de réseau en préparation pour les Safer

Réagissant au référé de la Cour des comptes sur la gestion du foncier, publié le 12 novembre 2020, les organisations souhaitent également que la nouvelle instance nationale de gouvernance des Safer recommandée par la Cour ait une représentation élargie. Elles demandent qu’elle « comporte des représentants de différents syndicats agricoles, des régions, des départements, des intercommunalités et des communes, voire d’associations citoyennes, et soit dotée de commissaires du Gouvernement des ministères de l’Agriculture, des Finances, voire de l’Écologie ».

Les magistrats de la Cour des comptes recommandaient de « regrouper la FNSafer avec Terres d’Europe SCAFR (NDLR : bureau d’études de la Safer) au sein d’une entité unique avant la fin de l’année 2021 ». Le Premier ministre y est favorable. « Les premières mesures de rapprochement des deux entités sont en cours d’examen », a précisé Jean Castex dans sa réponse du 2 novembre au référé de la Cour des comptes.

Alexis Marcotte