Le sénat a adopté un crédit d’impôt de 2 500 € destiné à encourager les entreprises agricoles à sortir du glyphosate. Ce dispositif s’appliquerait en 2021 et/ou 2022. Le ministre de l’Agriculture a précisé que ce crédit d’impôt viendrait « en complément » de ceux pour l’agriculture biologique et la haute valeur environnementale.
Les sénateurs avaient proposé trois amendements visant à créer un crédit d’impôt pour les agriculteurs s’engageant à sortir du glyphosate. Ces amendements faisaient écho aux récentes déclarations de Julien Denormandie, ou encore d’Emmanuel Macron qui l’évoquait lors de son interview par le média en ligne Brut.
Un dispositif temporaire
Il s’agit d’un « amendement qui propose de mettre en place un crédit d’impôt d’un montant de 2 500 €, pour soutenir les entreprises agricoles déclarant ne plus utiliser de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate », a expliqué Maryse Carrère (RDSE), sénatrice des Hautes-Pyrénées.
« Ce dispositif serait temporaire et s’appliquerait aux déclarations faites pour les années 2011 et/ou 2022, a-t-elle précisé. Il s’agit ainsi de s’inscrire dans la stratégie que le gouvernement a présentée le mois dernier pour accélérer la sortie du glyphosate d’ici à 2022, avant son interdiction totale. »
Un champ restreint
Jean-François Husson, sénateur de la Meurthe-et-Moselle (Les Républicains) et rapporteur du texte, a validé cet amendement. « Dans un dossier difficile, le crédit d’impôt représente une sorte de “mieux que rien” certes non susceptible de favoriser en soit la sortie du glyphosate, mais pouvant couvrir certaines situations qui pénalisent les agriculteurs. »
Il s’est en revanche opposé à un sous-amendement porté par Vanina Paoli-Gagin, sénatrice de l’Aube (Les Indépendants, République et Territoire) qui élargissait le champ d’application du crédit d’impôt. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, a fait de même, estimant que le sous-amendement « irait vers un champ trop large ».
En complément des dispositifs déjà en place
Le ministère de l’Agriculture a précisé que ce crédit d’impôt pour la sortie du glyphosate viendra « en complément des crédits d’impôt pour l’agriculture biologique et la haute valeur environnementale », mais ne sera pas cumulable selon l’amendement du Sénat. Le ministère l’a annoncé dans un communiqué de presse diffusé ce lundi 7 décembre 2020.
Cette mesure « vise les filières les plus impactées économiquement en raison de leur consommation de glyphosate, […] en particulier des cultures permanentes (viticulture, arboriculture) et des grandes cultures ».
Pour le gouvernement, l’enjeu de ce crédit d’impôt est de « compenser les coûts induits […] pour les agriculteurs, car aujourd’hui, un agriculteur qui investit pour sortir du glyphosate ne bénéficie pas de création de valeur immédiate : le prix de vente de production reste inchangé, sauf s’il se convertit au bio. »
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