La troisième loi de finances rectificative pour 2020, votée fin juillet, prévoyait des réductions de cotisations sociales pour les exploitants dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire du coronavirus. Dans un communiqué de presse en date du 19 août 2020, la MSA précise les conditions et les modalités pour pouvoir y prétendre.

Deux coups de pouce sont mis en place : une baisse forfaitaire du montant des cotisations sociales ou l’option pour que l’assiette « nouvel installé » serve de base de calcul des cotisations dues pour 2020. Les deux options ne sont pas cumulatives et lorsque l’assuré a fait son choix, il est irrévocable.

Trois cas de figure

Qui peut bénéficier d’une baisse forfaitaire de ses cotisations et charges sociales ? Les exploitants doivent exercer leur activité principale (chiffre d’affaires prépondérant dans leurs revenus) dans les secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire. Le tourisme, la restauration, les activités équestres, la gestion de jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles sont notamment visés, sans avoir à justifier d’une baisse minimum de chiffre d’affaires.

Peuvent aussi y prétendre les personnes dont l’activité principale s’exerce dans certains secteurs qui dépendent des secteurs particulièrement affectés (la culture de plantes à boissons, la culture de la vigne, la pêche en mer et eau douce, aquaculture…) et qui ont subi une perteimportante de chiffre d’affaires ou de recettes :

  • D’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période en 2019 ou, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois ;
  • Soit d’un montant égal à au moins 30 % du chiffre d’affaires réalisé en 2019. L’écart de chiffre d’affaires entre celui réalisé entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020, par rapport à la même période de 2019 doit être supérieur à 30 % du chiffre d’affaires total réalisé en 2019.

Enfin, sont aussi éligibles, les exploitants dont l’activité principale implique l’accueil du public contraints de fermer leur établissement sur décision administrative.

Découvrez le détail les secteurs d’activité concernés par ce coup de pouce en consultant ce formulaire.

Quel est le montant de la baisse forfaitaire ?

Les deux premières catégories d’assurés mentionnés précédemment peuvent bénéficier d’une baisse du montant de leurs cotisations et charges sociales d’un montant forfaitaire de 2 400 euros. Les entreprises accueillant du public peuvent prétendre à une baisse forfaitaire de 1 800 euros.

Deuxième choix, l’assiette « nouvel installé »

L’assiette forfaitaire « nouvel installé » sert normalement de base pour le calcul des cotisations sociales dues par les agriculteurs lors de leur première année d’activité, lorsque leurs revenus professionnels ne sont pas encore connus. À titre dérogatoire, pour l’année 2020, les exploitants qui ont rencontré des difficultés à cause de la crise sanitaire peuvent en bénéficier. Leur activité principale doit :

  • Faire partie des secteurs impactés par la crise ;
  • Ou faire partie de ceux qui dépendent de ces secteurs particulièrement touchés ;
  • Ou faire partie d’un secteur autre mais qui implique l’accueil du public. L’exploitant doit, dans ce cas, avoir fait l’objet d’une fermeture administrative liée au Covid-19.

Ils doivent avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020, par rapport à la même période en 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires moyen mensuel 2019, rapporté sur une période de deux mois.

L’option pour l’assiette forfaitaire « nouvel installé » pour 2020, entraînera une régularisation du montant des charges dues en 2021.

Opter avant le 15 septembre 2020

En cas d’option pour l’une ou l’autre solution, vous devez le remplir et le retourner à votre caisse avant le 15 septembre prochain.

Bertille Quantinet