Le 9 juin 2020, le Cese (Conseil économique, social et environnemental) a présenté son rapport « Entre transmettre et s’installer, l’avenir de l’agriculture ». Voté à l’unanimité, ce texte expose 19 mesures pour favoriser l’installation et accompagner la transmission.

Un projet ambitieux

Le CESE consacre une partie de son rapport à l’accès au foncier, un frein important à l’installation de nouveaux porteurs de projets et prône un objectif de zéro artificialisation nette. Cette ambition est partagée par la FNSEA, Jeunes Agriculteurs, l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture), la FNMA (1) ainsi que la Confédération Paysanne.
Le rapport se penche également sur le sujet de la transmission et propose une série de mesures pour favoriser l’installation plutôt que l’agrandissement des structures agricoles. Là encore, ces mesures font consensus.
La Confédération Paysanne salue également les propositions formulées par le Cese pour favoriser la formation amont de l’installation. Un accompagnement indispensable alors qu’actuellement « le désengagement de Vivea et la réforme de la formation professionnelle […] multiplient les obstacles pour accéder à la formation durant la phase d’émergence », explique le syndicat dans un communiqué du 10 juin 2020.

« De fausses bonnes solutions inquiétantes »

De leur côté, les syndicats majoritaires (Jeunes Agriculteurs et FNSEA), la FNMA et l’APCA ainsi que la Coordination Rurale soulèvent quelques inquiétudes quant à certaines mesures présentées dans le rapport.
Pour exemple, l’accès à la DJA (dotation jeune agriculteur), que le Cese propose de rendre accessible jusqu’à 50 ans. Alors que la Confédération Paysanne et la Coordination Rurale (CR) y sont favorables, « même si nous aurions préféré la suppression pure et simple de ce critère d’âge », souligne Joris Miachon, élu CR. Pour FNSEA et Jeunes Agriculteurs (JA), cette mesure « risque de profondément diluer l’enveloppe dédiée » et « faire perdre toute considération générationnelle à l’origine de cette aide », écrivent-ils dans un communiqué du 9 juin 2020.
JA propose de maintenir l’accompagnement des jeunes agriculteurs « aidés » jusqu’à 40 ans et de mettre en place un dispositif « nouvel installé » pour les porteurs de projet jusqu’à 50 ans. « Nous estimons que les besoins ne sont pas les mêmes. Il faut un dispositif adapté, c’est très important pour avoir des agriculteurs « professionnels », explique Samuel Vandaele,président de JA. Les besoins financiers ne sont pas forcément les mêmes pour un jeune que pour un moins jeune. Pour une installation plus tardive, j’ai le sentiment qu’il faut un accompagnement davantage personnalisé et un peu plus d’enseignement technique que pour un jeune qui sort de l’école ».
Pour la Coordination Rurale, c’est la préconisation du Cese qui propose de « s’appuyer sur le modèle coopératif pour faciliter les installations » qui fait réagir. « Installer des jeunes via le modèle coopératif pourrait revenir à les priver de toute capacité de réflexion et porter atteinte à leur liberté d’entreprendre », estime le syndicat.

La promotion du métier oubliée

FNSEA et JA reviennent également sur la proposition du Cese de décliner les CRIT (comité régional installation transmission) à l’échelle départementale. Une proposition qui globalement apporterait, selon eux, de la complexité au dispositif. « Les politiques d’accompagnement à l’installation doivent rester cohérentes et lisibles, à tous les échelons administratifs », précisent-ils.
Enfin, la promotion des métiers ne compte pas parmi les 19 préconisations du Cese. Un regret pour JA et FNSEA qui soulignent que « des propositions existent à ce jour, comme l’organisation d’une campagne de promotion du métier à l’échelle nationale ».
Alessandra Gambarini et Marie Salset