Avec la réforme de la Pac, un nouveau système de vérification des couverts présent sur les parcelles est entré en vigueur : le système de suivi des parcelles en temps réel (3STR). Tous les mois, des feux tricolores, calculés au fil de l’évolution du couvert végétal de chaque parcelle, sont mis à jour sur une couche spécifique du registre parcellaire graphique (RPG) de Telepac. Ces feux concernent l’aide de base, l’aide redistributive (DPB) et l’ICHN.
Erreur de couvert ou problème de limites
Les premiers feux ont été affichés dans Telepac en juillet et les suivants à partir du 18 août. Pour les consulter, vous devez aller dans « Dossier Pac 2023 », dans l’onglet RPG et cocher la case « Restitution des feux » dans liste des couches du RGP.
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Selon les chiffres fournis par l’ASP (1) à La France Agricole, à la mi-août moins de 1 parcelle sur 1 000 est concernée par un feu rouge sur l’ensemble du territoire. La non-conformité d’une parcelle peut découler d’une erreur de déclaration du couvert, ou d’une erreur visible à l’intérieur des limites de la parcelle (bâtiment nouvellement construit…), précise l’ASP. Les exploitants concernés par un feu rouge sont systématiquement contactés par leur DDT (M), mais il est conseillé de vérifier le statut de ses parcelles sur Telepac.
Si un feu rouge s’affiche, l’exploitant doit absolument apporter une réponse à l’Administration pour qu’elle soit en mesure de finaliser l’instruction de son dossier.
Modifier sa déclaration
Si l’exploitant confirme qu’il s’est trompé, il doit modifier sa déclaration sur Telepac, en cliquant sur « Modifier après dépôt » (il n’est plus possible de faire de modification papier). Le droit à l’erreur donne la possibilité à chaque agriculteur de corriger sa déclaration, sans pénalité, jusqu’au 20 septembre. Toute modification réalisée après le 15 juillet pourra retarder le paiement des acomptes sur les aides versées en octobre.
Attention dans ce cas, le feu restera rouge jusqu’en septembre, « en raison des délais d’intégration et de traitement », précise l’ASP, mais les modifications seront bien prises en compte par l’Administration.
Autre cas de figure, l’exploitant peut confirmer sa déclaration et fournir à la DDT des éléments de contexte et les justificatifs nécessaires. Ils seront transmis à l’ASP. Le feu sera alors remis en conformité ou une photo géolocalisée pourra être demandée.
Feux orange
Dans certains cas, un feu orange est affiché sur la parcelle. Ces derniers concernent des parcelles tardives dont les résultats de l’analyse automatisée ne sont pas encore connus ou les parcelles dont les résultats nécessitent une expertise complémentaire. Dans ce cas, l’exploitant peut être sollicité pour fournir des photos géolocalisées afin de finaliser l’instruction du dossier. Mais l’ASP indique que, dans la plupart des cas, les feux orange passent au vert sans intervention de l’exploitant et qu’ils concernent moins de 3,8 % des parcelles de l’ensemble du territoire.
Contrôles sur place
En dernier recours, l’ASP pourra effectuer une visite sur le terrain pour finaliser l’instruction du dossier. Ce déplacement n’est pas considéré comme un contrôle. Les contrôles sur place se limitent désormais aux critères qui ne peuvent être vérifiés par le système 3STR par analyse automatisée. Dans ce cas, l’exploitant reçoit une notification de contrôle par courrier. À compter de celle-ci, il ne pourra plus faire valoir ses modifications sur sa déclaration sur le périmètre du contrôle.
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