L’agence sanitaire préconise une évaluation des risques sanitaires au cas par cas, doublée d’un plan de surveillance post-AMM, au plan environnemental mais aussi socio-économique, compte tenu des risques d’abus de position dominante ou des effets pénalisants sur les filières non-NTG, le tout dans un cadre transparent et démocratique impliquant l’ensemble des parties prenantes.





