S’installer à la campagne, c’est accepter son environnement. La loi visant à protéger les agriculteurs contre les recours abusifs ne permettra plus à un nouvel arrivant de porter plainte contre des nuisances agricoles d’une exploitation si elle existait avant son installation.
Le coq Marcel, qui a bien failli passer à la casserole par son voisin parce qu’il chantait, son cousin Maurice interdit d’ouvrir son bec, ou encore cet éleveur dans l’Oise condamné à payer 100 000 euros aux riverains qui se plaignaient du bruit et de l’odeur de ses vaches… Des exemples ubuesques, il n’en manque pas, mais il n’y en aura sans doute pas de nouveaux.
En effet, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.
Arrêter les "faux procès"
Adoptée en décembre dernier par le Parlement et consultée le 12 mars 2024 au Sénat, la loi pour limiter les conflits de voisinage a été adoptée le soir même. Elle porte sur les nuisances agricoles et la multiplication des recours abusifs.
Ce texte a pour objectif de limiter les conflits de voisinage entre néo-ruraux et les agriculteurs, mais aussi de désengorger les tribunaux. Le Garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, largement favorable à cette loi pour contrer les “faux procès”, avait déclaré au salon de l’agriculture : “il ne faut pas qu'on emmerde les gens qui travaillent. (...) Si on n'aime pas la campagne, on reste en ville. Et si on va à la campagne, on s'adapte à la campagne qui préexiste”.
L’antériorité fait désormais loi
Portée par la députée Renaissance du Morbihan, Nicole Le Peih, la loi sur la responsabilité civile aux enjeux actuels, “troubles anormaux de voisinage” a été adaptée et élargie. Elle ne concerne plus seulement les “activités économiques”, mais s’étend désormais aux “activités agricoles”. Une évolution majeure et un soulagement car la décision finale était laissée à la libre appréciation des juges. L’amendement stipule : si l’activité agricole était déjà en place avant l’installation d’une personne qui s’estime lésée, l’agriculteur est déchargé de toute responsabilité.
Évolution de votre exploitation agricole : vous n’aurez plus à craindre les plaintes de vos voisins.
Jusqu’ici, l’évolution d’une exploitation agricole n’était pas non plus permise. “L'amendement vise à sécuriser juridiquement l’évolution naturelle de la vie d’une exploitation agricole, c’est-à-dire une activité qui peut être amenée à évoluer, se diversifier ou bien s'accroître, dans la limite où cette évolution n'entraîne pas une aggravation substantielle du trouble préexistant”. La responsabilité ne s’appliquera pas non plus en cas de changement pour “la mise en conformité” de l’exploitation.
Privilégier le vivre ensemble
Le manque de communication et l'ignorance de certains mènent à des situations douloureuses. Aujourd'hui, les agriculteurs bénéficient d'une protection jurisque, il est donc important que chacun se renseigne sur la réalité de la campagne, tandis que les agriculteurs doivent communiquer davantage sur leur métier, trop souvent méconnu du grand public.
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