Cap sur la PAC 2015->2020

Les nouvelles mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

Après une année de transition en 2014 qui a consisté pour l’essentiel à prolonger les dispositifs existants, la nouvelle programmation de développement rural débutera en 2015
avec notamment la mise en place d’un nouvel ensemble de MAEC. Les Régions sont désormais « autorités de gestion du FEADER » et, à ce titre, elles décident, après consultation de l’ensemble des acteurs concernés, du contenu des Programmes de Développement Rural (PDR) et des mesures à mettre en oeuvre. S’agissant des MAEC, les Régions s’appuient sur le Document de Cadrage National (DCN) qui décrit les cahiers des charges des MAEC. Ce document a été établi par l’Etat en concertation avec les partenaires. L’Etat est chargé de la négociation avec la Commission Européenne, afin que les MAEC puissent être mobilisées par les Régions.

 

 

Trois types de mesures seront proposés :
 des mesures systèmes : le cahier des charges s’applique sur la totalité ou presque de l’exploitation ;
 des mesures localisées : à l’image des anciennes MAE territorialisées, ces mesures sont constituées d’engagements pris sur les parcelles où sont localisés les enjeux ;
 des mesures de protection des ressources génétiques :
protection des races menacées de disparition (PRM), préservation des ressources végétales (PRV), amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (API).

 

La nouveauté de cette programmation réside dans les 4 mesures
systèmes :
 systèmes herbagers et pastoraux individuels ;
 systèmes herbagers et pastoraux collectifs ;
 systèmes polyculture-élevage ;
 systèmes de grandes cultures.

 

Télécharger la fiche d’information générale sur les nouvelles mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) (PDF - 173.9 ko)