Après la publication au Journal officiel de plusieurs montants d’aides de la Pac à partir desquels seront calculées les avances de primes versées d’ici à quelques jours, la Fnab et la Coordination rurale s’alarment de la baisse des montants de certaines aides.

Les arrêtés fixent, par exemple, le montant de l’aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs à 3 100 €, alors que le montant estimatif communiqué dans le plan stratégique national (PSN) de la Pac était d’environ 4 400 €.

Les montants dévolus aux différents niveaux de l’écorégime sont également en dessous des prévisions : 45,46 € par hectare et 62,05 € par hectare pour le niveau de base et le niveau supérieur, 92,05 € pour le niveau spécifique à l’agriculture biologique. Les estimations réalisées lors de la construction du PSN prévoyaient respectivement 60 €, 80 € et 110 € par hectare.

Des montants provisoires

Le ministère de l’Agriculture a confirmé à La France Agricole que ce sont des montants « provisoires » et que ces paramètres « ont été déterminés en septembre sur la base de l’état d’instruction des dossiers à cette date ». Ils intègrent « comme habituellement des marges de sécurité » et seront réévalués au moment du paiement du solde de ces aides.

Les écarts observés entre ces montants provisoires et les estimations réalisées en amont sont néanmoins supérieurs à ceux des années passées. La Coordination rurale craint « que les montants annoncés dans les arrêtés pour l’avance ne soient le mauvais présage de mauvaises surprises en décembre et en janvier au moment du paiement du solde ». La Fnab de son côté dénonce la baise du montant alloué au niveau spécifique à l’agriculture biologique de l’écorégime, dans un communiqué du 6 octobre 2023.

« Triste succès » de l’écorégime

« Le paiement est abaissé à 92 € au lieu des 110 € précédemment annoncé », regrette la Fnab, pointant le « triste succès » du dispositif. La fédération laisse entendre que le nombre de demandeurs est plus élevé que ce qui était prévu, ce qui expliquerait la baisse des montants. Elle demande que le ministère de l’Agriculture fasse « la transparence sur les fermes et le nombre d’hectares qui ont accédé aux trois niveaux de l’écorégime et évalue l’impact environnemental de cette aide ».

Le ministère de l’Agriculture met en avant que « davantage d’agriculteurs que prévus en 2021 lors de l’élaboration du dispositif ont modifié leurs pratiques pour respecter l’écorégime, notamment au niveau supérieur ». « Cela démontre à la fois que les agriculteurs se sont engagés dans la transition écologique, et que le dispositif atteint son objectif d’incitation au changement », poursuit la rue de Varenne.

Des moyens pour la bio

Malgré les nouveaux financements pour la filière annoncés par le ministre de l’Agriculture lors du salon Tech & Bio à la fin du mois de septembre, la Fnab demande des moyens pour l’avenir de la bio et « réitère ses demandes qui sont les seules à pouvoir sauver la transition écologique en agriculture » : un écorégime bio à 145 € par hectare, la réaffectation des reliquats des 340 millions d'euros de l’aide conversion à la filière, l’accès aux outils de régulation des marchés (stockage, déclassement…).

Le ministère de l’Agriculture souligne toutefois que les deux dernières propositions concernant la réaffectation des reliquats et les outils de régulation des marchés ne sont pas réglementaires. « La modification du transfert de crédits entre le premier et le deuxième piliers, par exemple pour abonder l’écorégime par les reliquats de l’aide à la conversion (CAB), n’est réglementairement pas possible », explique le ministère, de même que le financement des aides de marché (déclassement, stockage par exemple) à partir du second pilier de la Pac.

Les filières bio sont dans la tourmente (29/09/23)