Dès 2015, année d'entrée en vigueur de la réforme, les aides PAC prendront la forme de nouveaux soutiens : des nouvelles aides découplées et couplées.
- Abandon progressif des références historiques et transformation des DPU en DPB (droits à paiement de base)
- Nouvelle "aide verte"
- "Surprime" sur les 52 premiers hectares
- Nouvelles aides couplées
- Revalorisation de l'ICHN
- Disparition de la PHAE et son intégration budgétaire dans l'ICHN
Quelle va être l'évolution de vos aides annuelles avec la réforme de la PAC ?
Afin d'évaluer l'impact de la réforme de la PAC sur les aides que vous percevez, la Chambre d'Agriculture de l'Aveyron vous permet de simuler l'évolution de vos aides PAC.
Vous pouvez comparer l'évolution de vos aides de 2015 à 2019 par rapport à vos aides PAC actuelles (données 2013 ou 2014).
En complément, vous disposez de toutes les informations pour :
- Comprendre et vérifier le calcul de vos futures aides découplées et leur convergence d'ici 2020
- Connaître les conditions d'éligibilité et de versement des nouvelles aides PAC (couplées, découplées, second pilier)
Les hypothèses de simulation tiennent compte des dernières annonces Ministérielles du 27 mai 2014.
Cette simulation vous sera facturée 75 € HT (30 € si vous avez réalisé votre déclaration PAC 2014 avec la CA12). Vous recevrez en retour un document complet de 10 pages comprenant le calcul détaillé de l'évolution des aides, son impact sur votre revenu et les conditions de mise en oeuvre des futures aides.
Pour demander une simulation renseignez le formulaire ci-contre.Vous serez re-contacté pour fournir les caractéristiques de votre exploitation permettant de réaliser la simulation.
Vous souhaitez aller plus loin : découvrez nos accompagnements
Réforme de la PAC : retrouvez dans cette rubrique des textes et documents de référence
Dispositifs réglementaires :
- Flash info PAC (info au 12/03/15)
- Dates de déclaration PAC 2015 (info du 10/03/2015)
- Aide aux bovins allaitants - ABA (info au 9/03/15)
- Imprimé de demande ABA ABL VSLM (info au 11/03/15)
- Notice ABA (info au 20/03/15)
- Notice ABL (info au 20/03/15)
- ABA ABL bordereaux perte / localisation (info au 20/03/15)
- Notice VSLM (info au 20/03/15)
- Imprimé PDO (période de détention obligatoire) (info au 11/0315)
- Transfert de DPB : fermier entrant - fermier sortant (info au 9/03/15)
- Régime DPB : précisions au 6/02/2015
- Agriculture biologique : aides conversion et maintien (info au 31/03/2015)
- Le paiement vert (info au 9/03/2015)
- Le paiement vert : prairies permanentes (info au 9/03/2015)
- Le paiement vert : les surfaces d'intérêt écologique (info au 9/03/15)
- Le paiement vert : diversité des assolements (info au 9/03/2015)
- Fiche verdissement (info au 12/03/15)
- BCAE 7 : définition maintien et entretien des haies (info au 9/03/15)
- La conditionnalité 2015 (info au 9/03/15)
- La conditionnalité 2015 : détail des mesures (info au 9/03/15)
- Les MAEC (info au 9/03/15)
- Evolutions sur les DPU en 2014 (Ministère de l'Agriculture)
- Résultats de la concertation préalable au CSO du 17/12/2013 (Ministère de l'Agriculture)
- Relevé de conclusions du CSO du 17/12/2013 (Ministère de l'Agriculture)
- Relevé de conclusions du CSO du 27/05/2014 (Ministère de l'Agriculture)
Comprendre la PAC :
- PAC 2014 - 2020 : qu'y a t il dans les cartons de la nouvelle réforme ? (article GTI Chambre d'Agriculture de l'Aveyron)
- PAC 2014 - 2020 : des opportunités pour dynamiser la production (Chambre d'Agriculture de l'Aveyron et CERFRANCE Aveyron)
PAC 2015 : des nouveautés importantes
- Le recalage nécessaire de toutes vos surfaces éligibles
- La création des DPB (Droits à Paiement de Base)
- Des nouvelles règles pour obtenir l'aide verte (prairies permanentes, diversité de l'assolement, présence de surfaces à intérêt écologique)
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