Ils ne lâchent pas le morceau. La section des fermiers de la FNSEA, par la voix de son président, Bertrand Lapalus, a martelé de nouveau, lors de son congrès annuel à Saint-Lô dans la Manche le 10 mars 2022, son souhait d’une grande loi foncière pour faire évoluer le statut du fermage. Une opportunité aussi pour eux de définir le statut de « l’agriculteur professionnel » et d’améliorer le contrôle des structures.

Une réouverture du dossier au conditionnel

« L’éventualité d’une loi globale foncière doit être précédée d’une importante consultation, a répondu le représentant du ministère de l’Agriculture présent sur place à Bertrand Lapalus. Si le sujet du statut du fermage est réouvert dans quelques mois ou quelques années, on pourrait s’appuyer les travaux des deux sections ».

Car, chose rare, les fermiers de la FNSEA s’étaient récemment mis d’accord sur un lot de propositions avec la section des bailleurs comme la rédaction obligatoire d’un état des lieux ou la modification des règles de révision du fermage anormal en cours de bail.

Bertrand Lapalus a tout de même salué « le travail commencé sur le foncier agricole » avec la loi du député Jean-Bernard Sempastous, créant en fin d’année, un nouveau contrôle des parts pour lutter contre la concentration du foncier.

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Son décret d’application est d’ailleurs toujours en attente de publication. Si la loi oblige le gouvernement à le prendre avant le 1er juillet, sa rédaction est en préparation. « Les équipes travaillent à la rédaction des décrets d’application et les organisations dont la FNSEA seront consultées très prochainement. Une réunion est fixée le 24 mars », a précisé le représentant du ministère.

Le nouvel outil de portage national se rapproche

Les fermiers de la FNSEA ont aussi profité de leur congrès pour présenter leur « ambition de taille » sur les outils de portage de foncier. Estimant qu’ils permettant de faciliter la transmission des exploitations, ils estiment néanmoins que deux conditions doivent être requises pour ne pas léser le fermier : que la liberté d’entreprendre de celui-ci ne soit pas entravée et qu’une obligation d’achat du foncier loué ne soit pas intégrée dans le dispositif de portage pour permettre au fermier de continuer d’investir dans son exploitation.

Lors d’une table ronde organisée sur ce sujet devant les congressistes, Emmanuel Hyest, président de la FNSafer a présenté un nouveau fonds de portage national qui avait été esquissé lors du congrès des Safer à Marseille le 3 décembre. Destiné notamment à installer des jeunes hors cadre familial, il assurait lors du dernier Salon international de l’agriculture qui a fermé ses portes le 6 mars que sa mise en place était « très proche ». Des points sur l’organisation de la société de gestion restaient notamment encore à régler. Le montant de ce fonds de portage serait de 65 millions d’euros sur cinq ans.

Alexis Marcotte