‣ Un nouveau droit a été er instauré au 1 janvier pour les exploitants agricoles. Désormais, ils pourront, en cas d’arrêt pour cause de maladie, toucher des indemnités journalières. ‣ En contrepartie, chaque exploitant devra verser une cotisation annuelle supplémentaire de 200 €.
Comment étaient couverts jusque-là les agriculteurs ?
Jusqu’à présent, les exploitants agricoles obligés d’interrompre leur activité, à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, pouvaient toucher des indemnités journalières. Mais, en cas d’arrêt pour cause de maladie, ils n’avaient droit à rien. « Cela obligeait beaucoup d’exploitants à continuer à travailler même en étant malade ou à faire appel à des solidarités familiales ou locales pour les épauler », explique Jean-Bernard Bayard, un des vice-présidents de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA).
Si la personne est hospitalisée, l’indemnité commencera à être versée au bout du quatrième jour. Sans hospitalisation, elle interviendra au huitième jour.
Conscients des limites du système, la Mutualité sociale agricole (MSA), les pouvoirs publics et la profession travaillaient depuis plus de dix ans sur cette extension du champ de la couverture sociale pour la population agricole, qui était la seule, en France, à ne pas pouvoir bénéficier d’indemnités en cas d’arrêt lié à la maladie.
Comment va s’appliquer ce nouveau droit ?
Désormais, tout arrêt de travail, prescrit par un médecin pour cause de maladie ou d’accident de la vie privée, entraînera le versement d’indemnités journalières pour les chefs d’exploitation agricole ainsi que pour leurs collaborateurs ou les aides familiaux.
Cette prestation sera versée après un délai de carence. Si la personne est hospitalisée, l’indemnité commencera à être versée au bout du quatrième jour. Sans hospitalisation, elle interviendra au huitième jour. Pour les 28 premiers jours, elle sera d’un montant quotidien de 20,91 €. Ensuite, elle sera majorée et passera à 27,88 € par jour, pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans.
Comment sera financée cette indemnisation ?
Cette nouvelle prestation sera financée grâce à la mise en place d’une nouvelle cotisation forfaitaire annuelle obligatoire d’un montant de 200 €.« Elle devra être acquittée par le chef d’exploitation, mais cette cotisation permettra d’assurer sa couverture mais aussi celle de tous les membres de sa famille travaillant sur l’exploitation », précise Philippe Mériguet, responsable du département « Réglementation arrêts maladie et accident du travail » à la MSA.
Les agriculteurs pourront-ils se faire remplacer en cas de maladie ?
Ces indemnités journalières ne seront pas suffisantes pour permettre à un exploitant, malade, de faire appel à un remplaçant, dont le coût oscille entre 140 € et 170 € par jour. « Mais ce n’est pas la vocation de ce nouveau dispositif, qui vise à fournir un revenu de base permettant de compenser une perte de revenus personnels », explique Philippe Mériguet.
La mise en place d’une indemnité, permettant d’assurer la continuité économique de l’exploitation, aurait nécessité la mise en place de cotisations obligatoires beaucoup plus élevées. « Aujourd’hui, il existe des produits d’assurance complémentaire privés pour couvrir ce type de risque », ajoute-il.
Pour Jean-Bernard Bayard, la mise en place de ces indemnités journalières« reste une vraie avancée qui a vocation à évoluer dans le temps ».
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